Nouvelle réglementation ferroviaire 2026 pour les intervenants sur emprises
En résumé : Les nouvelles directives 2026 de SNCF Réseau introduisent des distances de sécurité révisées à la hausse, renforcent les obligations de formation initiale et continue, et simplifient les procédures d'alerte. Tous les intervenants sur emprises doivent se mettre en conformité avant le 1er juillet 2026.

Contexte : pourquoi SNCF Réseau a mis à jour ses directives ?

Suite à plusieurs incidents recensés entre 2023 et 2025, dont deux accidents graves impliquant des intervenants extérieurs sur des chantiers de maintenance, SNCF Réseau a mandaté une commission de révision de ses référentiels de sécurité. Les conclusions ont été publiées en décembre 2025, avec une entrée en vigueur progressive au 1er janvier 2026, et une application obligatoire pour tous les nouveaux accès à compter du 1er juillet 2026.

Ces modifications ne s'appliquent pas uniquement aux grandes entreprises ferroviaires. Elles concernent toutes les entreprises extérieures intervenant sur le réseau : BTP, maintenance électrique, télécom, sécurité, entretien des espaces verts abords de voie, etc.

1. Distances de sécurité révisées

C'est le changement le plus visible. Les distances minimales de sécurité par rapport aux voies électrifiées sont désormais revues à la hausse :

  • Caténaire 25 kV (LGV et lignes classiques électrifiées en CA) : distance minimale portée à 3,5 m (contre 3 m précédemment) pour tout travail sans consignation.
  • Troisième rail 750 V (réseau Île-de-France) : maintien à 1,5 m, mais obligation de balisage renforcé.
  • Zone de dégagement : la "zone d'interdit absolu" (interdite à tout personnel non habilité) est étendue de 0,5 m de part et d'autre des rails extérieurs.

Ces nouvelles distances doivent être intégrées dans les plans de prévention et les PPSPS de tous les chantiers en cours ou à venir impliquant des emprises ferroviaires.

2. Obligations de formation renforcées

Le référentiel 2026 introduit plusieurs évolutions significatives sur les exigences de formation :

Formation initiale

La durée minimale de la formation initiale est maintenue à 7 heures. En revanche, le contenu est enrichi d'un module obligatoire sur les nouvelles technologies de détection des trains (ERTMS, ETCS) et leurs implications pour les intervenants terrain. Les organismes de formation ont jusqu'au 1er avril 2026 pour intégrer ce nouveau module à leur programme.

SECUFER a d'ores et déjà intégré ces évolutions à son programme e-learning et présentiel. Les stagiaires formés après le 1er janvier 2026 reçoivent automatiquement une attestation valide selon le nouveau référentiel.

Recyclage

La durée du recyclage triennal passe de 3h à 3h30, avec l'ajout d'un quiz spécifique sur les nouvelles réglementations. Les attestations délivrées avant le 1er janvier 2024 et arrivant à échéance en 2026 devront impérativement être renouvelées selon le nouveau format.

Traçabilité

Nouveauté importante : à compter du 1er juillet 2026, SNCF Réseau pourra exiger des attestations numériques traçables (avec QR code de vérification) pour les demandes d'accès aux emprises. Les attestations papier non vérifiables numériquement ne seront plus acceptées sur certains chantiers sensibles.

3. Procédures d'alerte simplifiées et renforcées

Les procédures d'alerte ont été entièrement restructurées autour d'un principe : moins d'étapes, plus de clarté. La chaîne d'alerte passe désormais par un numéro unique par région, accessible 24h/24, avec un temps de réponse garanti inférieur à 3 minutes.

  • Suppression des numéros locaux disparates au profit d'un numéro national unique par infrastructure.
  • Obligation pour chaque chef de chantier de disposer d'un téléphone chargé avec le numéro d'alerte préenregistré.
  • Introduction du protocole "STOP-SIGNAL-SÉCURITÉ" : trois actions séquentielles à mémoriser en cas de danger immédiat.

4. Ce que cela change concrètement pour votre entreprise

Si votre entreprise intervient ou prévoit d'intervenir sur des emprises ferroviaires en 2026, voici les actions à mettre en place :

  • Vérifier la date de validité des attestations SECUFER de chacun de vos intervenants.
  • Anticiper les recyclages pour les attestations arrivant à échéance avant le 31 décembre 2026.
  • Mettre à jour vos plans de prévention avec les nouvelles distances de sécurité.
  • Former tout nouveau collaborateur via un organisme à jour du référentiel 2026.
  • Enregistrer le nouveau numéro d'alerte national dans les téléphones de vos chefs de chantier.
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Conclusion

La réglementation 2026 de SNCF Réseau marque une étape importante dans le renforcement de la sécurité des emprises ferroviaires. Les changements sont significatifs mais restent accessibles pour les entreprises qui anticipent. L'essentiel : ne pas attendre la date butoir du 1er juillet 2026 pour mettre à jour les formations et les documents de sécurité de vos équipes.

SF
Équipe pédagogique SECUFER
Formateurs agréés · Experts sécurité ferroviaire · Certifié Qualiopi · Partenaire SNCF Réseau
Publié le 15 janvier 2026 · À propos de SECUFER