Prérequis indispensable : Avant toute demande d'accès, tous les intervenants prévus doivent être titulaires d'une attestation SECUFER valide. Sans habilitation à jour, la demande sera rejetée ou l'accès refusé sur site.
Accéder à une emprise ferroviaire n'est pas une démarche anodine. Contrairement à un chantier classique, l'intervention sur ou à proximité des voies ferrées est soumise à une procédure administrative et opérationnelle stricte, pilotée par le gestionnaire d'infrastructure (GI). Voici comment s'y prendre, étape par étape.
Étape 1 - Identifier le gestionnaire d'infrastructure concerné
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Identifier le bon interlocuteur
Selon la nature de la voie (LGV, ligne classique, RER, réseau urbain), le gestionnaire varie. Pour le réseau ferré national : SNCF Réseau. Pour les réseaux régionaux ou urbains : Keolis, RATP, opérateur local. Votre donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou entreprise mandataire) doit vous indiquer le bon interlocuteur.
Selon la nature de la voie (LGV, ligne classique, RER, réseau urbain), le gestionnaire varie. Pour le réseau ferré national : SNCF Réseau. Pour les réseaux régionaux ou urbains : Keolis, RATP, opérateur local. Votre donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou entreprise mandataire) doit vous indiquer le bon interlocuteur.
Étape 2 - Constituer le dossier de demande d'accès (DAA)
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Documents à réunir
La DAA comprend généralement : la liste nominative des intervenants avec leur attestation SECUFER, le plan de prévention ou PPSPS du chantier, l'assurance responsabilité civile de l'entreprise, la description des travaux et des matériels utilisés, et les dates et horaires d'intervention prévus.
La DAA comprend généralement : la liste nominative des intervenants avec leur attestation SECUFER, le plan de prévention ou PPSPS du chantier, l'assurance responsabilité civile de l'entreprise, la description des travaux et des matériels utilisés, et les dates et horaires d'intervention prévus.
Étape 3 - Déposer la demande dans les délais
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Anticiper les délais
SNCF Réseau exige en général un dépôt de DAA au minimum 10 jours ouvrés avant le début des travaux. Pour les chantiers complexes ou les interventions sous tension, ce délai peut être porté à 3 semaines. Ne jamais déposer une DAA en urgence : le risque de refus ou de retard est élevé.
SNCF Réseau exige en général un dépôt de DAA au minimum 10 jours ouvrés avant le début des travaux. Pour les chantiers complexes ou les interventions sous tension, ce délai peut être porté à 3 semaines. Ne jamais déposer une DAA en urgence : le risque de refus ou de retard est élevé.
Étape 4 - Obtenir le titre d'accès
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Titre nominatif et horodaté
Une fois la DAA validée, le GI délivre un titre d'accès nominatif pour chaque intervenant. Ce titre est valable uniquement pour la zone, la période et les horaires mentionnés. Tout intervenant sur site doit avoir son titre sur lui, en plus de son attestation SECUFER.
Une fois la DAA validée, le GI délivre un titre d'accès nominatif pour chaque intervenant. Ce titre est valable uniquement pour la zone, la période et les horaires mentionnés. Tout intervenant sur site doit avoir son titre sur lui, en plus de son attestation SECUFER.
Étape 5 - Coordination sur site
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Briefing avant accès
Le jour de l'intervention, un briefing de sécurité est conduit par le représentant du GI (Agent Responsable de la Sécurité des Circulations - ARSC ou équivalent). Ce briefing précise les consignes spécifiques au chantier du jour, les numéros d'alerte, les zones de travail autorisées et les procédures d'urgence. La présence à ce briefing est obligatoire pour tous les intervenants.
Le jour de l'intervention, un briefing de sécurité est conduit par le représentant du GI (Agent Responsable de la Sécurité des Circulations - ARSC ou équivalent). Ce briefing précise les consignes spécifiques au chantier du jour, les numéros d'alerte, les zones de travail autorisées et les procédures d'urgence. La présence à ce briefing est obligatoire pour tous les intervenants.
Documents à avoir sur soi en permanence
- Attestation SECUFER en cours de validité
- Titre d'accès délivré par le GI
- Pièce d'identité
- Numéro d'alerte ferroviaire de la zone (enregistré dans le téléphone)
Cas particulier : intervention en urgence
Certaines situations d'urgence (rupture de câble, incident technique) nécessitent un accès rapide non planifié. Dans ce cas, une procédure accélérée existe, mais elle nécessite toujours l'accord préalable du GI via son numéro d'astreinte. Il n'existe pas d'accès "libre" aux emprises ferroviaires, même en urgence.
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SF
Équipe pédagogique SECUFER
Formateurs agréés · Experts sécurité ferroviaire · Certifié Qualiopi · Partenaire SNCF Réseau
Publié le 18 octobre 2025 · À propos de SECUFER