Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société ADF (SAS au capital de 1 000 € - SIRET 907 541 247 00017), éditrice du site centre-formation-secufer.fr, et toute personne souhaitant s'inscrire à une formation SECUFER. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ADF propose des formations SECUFER (Sécurité des Emprises Ferroviaires) selon deux modalités :

• → E-learning : 7 heures de formation en ligne, accessible 24h/24 pendant 30 jours - 150 € TTC par personne
• → Présentiel / Intra-entreprise : 7 heures en salle, groupe de 10 participants maximum - 1 490 € TTC par groupe

Les tarifs sont indiqués TTC. ADF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les formations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne sur centre-formation-secufer.fr ou par contact direct (téléphone, e-mail). La commande est confirmée dès réception du règlement ou de l'accord de prise en charge par un OPCO.

Un accusé de réception et une convention de formation sont envoyés par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par prise en charge OPCO. Le paiement intégral est exigé avant le début de la formation, sauf accord spécifique dans le cadre d'un financement OPCO.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Particuliers : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans frais, à condition que la formation n'ait pas encore débuté.

Entreprises : toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l'annulation intervient moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation présentielle, 50 % du montant reste dû. En cas d'absence non signalée, la totalité du montant est facturée.

E-learning : dès l'activation de l'accès à la plateforme, la formation est considérée comme commencée et le droit de rétractation ne s'applique plus.

À l'issue de la formation, une attestation SECUFER est délivrée au stagiaire ayant satisfait aux critères d'évaluation. Cette attestation est valable 3 ans. ADF est un organisme de formation certifié Qualiopi (n° de déclaration d'activité : 11930918993).

ADF s'engage à fournir une formation conforme au programme annoncé. Sa responsabilité est limitée au montant de la formation concernée. ADF ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à la formation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société ADF (Bobigny) seront compétents.