Comprendre le cadre réglementaire du décret SECUFER

La sécurité ferroviaire : un enjeu majeur pour les entreprises

Assurer la sécurité des travailleurs intervenant sur le Réseau Ferré National (RFN) est une priorité absolue pour toutes les entreprises opérant en zone ferroviaire. Le décret SECUFER, publié le 2 mai 2017, impose un cadre réglementaire strict pour protéger les employés et minimiser les risques d’accidents. Décryptons les principales obligations et mesures à mettre en place pour garantir un environnement de travail sécurisé.

 

 

Comprendre le décret SECUFER

Le décret SECUFER vise à encadrer les interventions des travailleurs en zone ferroviaire, notamment sur les infrastructures de transport guidé et les chemins de fer à crémaillère. Il impose au gestionnaire d’infrastructure de définir des règles de circulation et de sécurité dans les emprises ferroviaires afin de limiter les risques.

 

 

Les obligations des entreprises

Toutes les entreprises opérant sur le RFN doivent se conformer aux exigences suivantes :

 

✅ Informer les travailleurs sur les dangers ferroviaires, conformément au décret du 5 novembre 2001.

✅ Former les employés à la maîtrise des risques, comme stipulé dans la loi du 6 décembre 1976.

✅ S’assurer que les travailleurs habilités aux tâches essentielles de sécurité (TES) ou titulaires d’une carte d’autorisation d’accès aux emprises (CAAE) bénéficient d’une formation continue et à jour.

 

 

La carte d’autorisation d’accès aux emprises ferroviaires (CAAE)

Toute personne devant intervenir en zone ferroviaire doit disposer d’une CAAE, une carte nominative comprenant nom, prénom et photo d’identité. Elle est valable pour un périmètre défini, et tout déplacement en dehors de cette zone nécessite une formation spécifique aux particularités locales.

 

 

Conditions d’accès aux emprises ferroviaires

Pour travailler en zone ferroviaire, un employé doit être :

 

✔️ Habilité à une tâche essentielle de sécurité (TES)

✔️ Titulaire d’une CAAE

✔️ Accompagné par un agent autorisé s’il ne remplit pas les critères ci-dessus

 

Ces règles permettent d’assurer que chaque personne présente sur les voies est consciente des dangers et sait comment réagir en situation réelle.

 

 

Formation continue et prévention des risques

🔹 Formation initiale : permet d’acquérir les connaissances de base sur la sécurité ferroviaire.

🔹 Mises à jour régulières : maintien et actualisation des compétences des travailleurs.

🔹 Thématiques abordées : risques ferroviaires, sécurité électrique, organisation des secours.

 

 

Les risques ferroviaires majeurs

Le travail en zone ferroviaire expose à des dangers spécifiques :

 

⚠️ Heurt par un train : se produire si une personne se trouve dans une zone interdite.

💨 Effet de souffle : déplacement d’air puissant causé par le passage d’un train à grande vitesse.

⚡ Risque électrique : présence de caténaires et circuits de retour du courant de traction.

 

La zone dangereuse

Il s’agit de l’espace où une personne ou un objet peut être percuté par un train :

📏 1,50 m pour les voies à plus de 160 km/h

📏 1,25 m pour les voies limitées à 40 km/h

📏 2,30 m pour les lignes à grande vitesse (LGV)

 

 

Formation continue et prévention des risques

🔹 Formation initiale : permet d’acquérir les connaissances de base sur la sécurité ferroviaire.

🔹 Mises à jour régulières : maintien et actualisation des compétences des travailleurs.

🔹 Thématiques abordées : risques ferroviaires, sécurité électrique, organisation des secours.

 

 

Mesures de sécurité essentielles

✅ Les emplacements de garage

Des zones sécurisées permettent aux travailleurs de se mettre à l’abri lors du passage d’un train :

 

• Accotements aménagés
• Niches/refuges
• Entrevoies larges ou voies interdites à la circulation

 

✅ Les itinéraires sécurisés

Pour éviter toute exposition au danger, des pistes et chemins balisés sont mis à disposition des travailleurs, accessibles à pied, en cyclomoteur ou en véhicule automoteur.

 

✅ Les consignes de sécurité à respecter

 

🚫 Ne pas porter d’objets en bandoulière ou de vêtements flottants

🚫 Attacher les cheveux longs

🚫 Éviter parapluies, bonnets, écouteurs et téléphones portables

🚫 Ne pas consommer de substances psychoactives

 

 

Les équipements de protection individuelle (EPI)

🔸 Chaussures de sécurité

🔸 Gilet de haute visibilité (EN 20471 classe 2)

🔸 Casque de protection

 

Chaque employeur doit fournir ces EPI obligatoires à ses employés.

 

 

Organisation des secours en cas d’accident

En cas d’incident sur les voies, les principes d’intervention sont les suivants :

 

1️⃣ Protéger : identifier les dangers et sécuriser la zone

2️⃣ Examiner : vérifier l’état des victimes

3️⃣ Alerter : contacter les secours en fournissant les informations nécessaires

4️⃣ Secourir : administrer les premiers soins en attendant l’arrivée des secours

 

 

Mise en œuvre du décret SECUFER

Les entreprises doivent adopter des procédures strictes pour assurer la conformité avec le décret :

 

📌 Audit de sécurité : identification des risques et définition des mesures préventives

📌 Formation initiale et continue : maintien du niveau de compétence des travailleurs

📌 Évaluations régulières : validation des acquis et renforcement des bonnes pratiques

📌 Surveillance et suivi terrain : vérification de l’application des consignes de sécurité

📌 Communication claire : transmission des particularités locales avant chaque intervention

 

 

Développer une culture de la sécurité ferroviaire

💡 L’engagement de la direction : l’implication des dirigeants est essentielle.

💡 La participation des travailleurs : encourager la remontée d’informations et le signalement des risques.

💡 La communication interne : diffuser régulièrement des consignes et retours d’expérience.

 

 

Les bénéfices d’une application rigoureuse du décret SECUFER

✔️ Réduction des accidents : minimisation des risques pour les travailleurs

✔️ Conformité réglementaire : évite les sanctions et améliore la gestion de la sécurité

✔️ Amélioration de la productivité : des employés formés travaillent en toute confiance

✔️ Renforcement de l’image de l’entreprise : démonstration d’un engagement fort en matière de sécurité

 

 

Conclusion

Le décret SECUFER est un cadre essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs en zone ferroviaire. En mettant en place des formations adaptées, des procédures strictes et une culture de la sécurité, les entreprises peuvent protéger leurs équipes, assurer leur conformité réglementaire et garantir un environnement de travail optimal.

 

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